Commissions et conseils
Les commissions et conseils ci-dessous sont des instances officielles d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) et émanent du Conseil d’administration (CA).
La commission permanente
Elle a en charge les questions soumises au CA et est réunie à l’initiative du chef d’établissement. Elle peut préparer les dossiers présentés au CA.
La commission d’appel d’offre (CAO)
En application du code des marchés publics, le représentant légal de l’établissement en est le président. Outre le président, elle est composée de 2 à 4 membres de l’organe délibérant, désignés par celui-ci.
La commission hygiène et sécurité
Elle est chargée de faire toutes les propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Le CESC contribue à l’éducation à la citoyenneté ; il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risque.
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’EPLE.
La commission éducative
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Le but n’est pas de sanctionner l’élève mais de trouver des solutions aux problèmes évoqués. En cas d’échec, le conseil de discipline pourra se réunir.
Les instances suivantes sont spécifiques à l’EES.
Ces instances sont définies au chapitre II du Règlement général des écoles européennes (art. 16-21). Il s’agit de :
Deux conseils d’éducation, l’un pour les cycles maternel et primaire, l’autre pour le cycle secondaire.
Chacun des conseils se réunit en principe une fois par trimestre. Les deux conseils d’éducation peuvent tenir des réunions communes pour examiner des problèmes intéressant l’ensemble de l’école.
Les conseils d’éducation ont pour tâche de rechercher les conditions les meilleures pour un enseignement efficace et de promouvoir des relations humaines positives et stimulantes. En particulier, ils recherchent toutes les mesures propres à affirmer le caractère européen de l’école. Ils peuvent créer des groupes de travail. Ils peuvent prendre des résolutions qu’ils soumettent aux autorités compétentes des écoles européennes. Si le directeur prend une décision qui n’est pas conforme à une proposition d’un conseil d’éducation, il la motive. Les discussions sur des cas individuels doivent être exclues.